Politique de confidentialité
Droits et responsabilité du Client
Responsabilité
L’utilisation de la Plateforme Sapheer est faite sous la seule et entière responsabilité du Client.
Le Client est seul responsable des informations qu’il communique à partir de la Plateforme Sapheer.
En cas d’utilisation anormale ou d’exploitation illicite de la Plateforme Sapheer, le Client est seul
responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui
pourraient en découler.
Le Client renonce également à exercer tout recours contre Spark dans le cas de poursuites
diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite de la
Plateforme Sapheer.
Le Client s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur
en France.
Contenus
Les Clients s’engagent à ne pas utiliser la Plateforme Sapheer pour :
• Publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition de tout autre manière un contenu
contraire à l’ordre public, préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, non autorisé, abusif,
injurieux, malveillant, vulgaire, obscène, frauduleux, portant atteinte à la vie privée ou aux droits
à l’image, odieux, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ou autrement
répréhensible ;
• Créer plusieurs comptes ou usurper l’identité d’un tiers ;
• Transmettre tout élément contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme
informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de logiciels,
d’équipement informatique ou de communications électroniques ;
• Publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition de tout autre manière un contenu
qui constitue ou encourage un acte pénalement répréhensible ou fournit des instructions sur la
manière de le perpétrer, qui enfreint les droits d’un tiers ou est susceptible d’engager la
responsabilité d’un tiers ou d’enfreindre la législation locale, nationale ou internationale.
Le Client est seul responsable du contenu qu’il intègre dans la Plateforme Sapheer, notamment tout
contenu pouvant présenter un caractère offensant ou illégal ou susceptible d’enfreindre les droits
des tiers.
Accès et sécurité
Il appartient à tout Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement mobile ou informatique contre toute atteinte.
Le Client a le droit de consulter gratuitement ses données hébergées sur la Plateforme Sapheer et
toute autre information le concernant.
L’utilisation des services de la Plateforme Sapheer nécessite l’ouverture d’un compte impliquant la
fourniture d’un identifiant et le choix d’un mot de passe.
Le mot de passe est personnel et confidentiel. Le Client en est seul responsable. Il s’engage à ne pas
le divulguer à des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers ne
puissent y avoir accès.
Le Client s’engage à avertir sans délai Spark en cas de perte ou d’usurpation de son mot de passe.
A défaut, et sauf preuve contraire, toute connexion ou transmission d’ordres ou de données
effectuées au moyen du mot de passe sera réputée provenir du Client et sera sous sa responsabilité
exclusive.
Pour être prises en compte, les réclamations du Client devront être adressées à l’adresse
électronique suivante : cisi@sapheer.co
Données à caractère personnel du Client
Spark demande à tout Client, de communiquer un certain nombre d’informations personnelles
(nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone,…) afin d’être en mesure de l’identifier
ou tout simplement de garantir l’unicité de son accès personnel.
Pour les services de gestion des comptes et cartes de paiement proposés par Spark, nous intervenons
en qualité de sous-traitant de la société TREEZOR, laquelle est responsable du traitement de vos
données dans ce cadre.
La politique de confidentialité de la société TREEZOR peut être consultée au lien suivant : https://
www.treezor.com/fr/politique-confidentialite.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés, le Client dispose des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données qui
le concernent.
Le Client a également la possibilité de faire part à Spark du sort qu’il souhaite réserver à ses
données post- mortem.
Pour exercer ces droits, le Client doit contacter Spark à l’adresse suivante : dpo@sapheer.co
L’exercice des droits d’accès et de rectification nécessite pour le Client de justifier de son identité
par l’envoi à Spark d’une copie de sa pièce d’identité.
Les informations collectées sont destinées à la gestion du compte Sapheer du Client et à l’envoi de
propositions commerciales.
Spark conserve les données du Client pendant un délai de 12 mois après la fermeture de son compte
Sapheer.
Les champs obligatoires des formulaires de collecte de données à caractère personnel sont marqués
par un astérisque.
Le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir de la Plateforme Sapheer
a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
(CNIL).
Conformément à l’article 6, 5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données à caractère
personnel ne sont conservées sous une forme permettant l’identification que pendant une durée qui
n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Les données à caractère personnel ne sont accessibles qu’aux personnels habilités.
Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel, le Client est notamment
informé : de l’identité du responsable de traitement, de ses droits sur les données à caractère
personnel, des destinataires, de la finalité du traitement, des durées de conservation et du caractère
obligatoire ou facultatif de ses réponses.
Les prospections commerciales par voie électronique que Spark serait susceptible d’envoyer au
Client répondent aux principes suivants :
• le Client a exprimé son consentement et a été informé, lorsqu’il a communiqué ses données à
caractère personnel, de la possibilité de s’opposer gratuitement à toute utilisation commerciale
de ses coordonnées,
• l’objet de la sollicitation est en rapport avec les fonctions exercées à titre professionnel par le
destinataire du message.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés, le Client dispose des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données qui
le concernent.
Afin d’exercer ses droits, le Client concerné doit adresser un courrier, soit par voie postale soit par
voie électronique, en précisant le ou les droits qu’elle souhaite exploiter.
A compter de la réception de la demande, le Responsable du traitement dispose d’un délai d’un
mois maximum, pour apporter une réponse.
Toutefois, le Responsable du traitement devra motiver sa réponse, lorsqu’il n’est pas en mesure de
donner suite aux demandes.
Adresse électronique :
dpo@sapheer.co
Adresse postale :
Spark sas,
64 rue Anatole France
92300 Levallois-Perret
Conditions d’utilisation spécifiques
Outre les présentes Conditions Générales, les Clients s’engagent à respecter les Conditions
générales de services des plateformes permettant l’accès à la Plateforme Sapheer, sous forme
d’application mobile, et des outils tiers employés par la Plateforme Sapheer.
L’utilisation de ces plateformes et outils tiers par les Clients entraîne la collecte et le traitement de
données à caractère personnel pour lesquelles Spark ne pourra être considéré comme étant le
responsable de traitement tel que défini par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
App Store
Les Clients ayant accès à la Plateforme Sapheer via la plateforme App Store déclarent
préalablement avoir accepté les Conditions Générales Apple Media dans leur dernière mise à jour et
s’y conformer. Les Conditions Générales Apple Media sont disponibles à l’adresse : https://
www.apple.com/legal/sla/
Google Play
Les Clients ayant accès à la Plateforme Sapheer via la plateforme Google Play de Google déclarent
préalablement avoir accepté les Conditions d’utilisation du service Google Play dans leur dernière
mise à jour et s’y conformer. Les Conditions d’utilisation du service Google Play sont disponibles à
l’adresse : http://www.google.com/mobile/android/market-tos.html